La structuration de la politique publique d’aide aux victimes


S.Lardy et A.Lopez (IGAS) – B.Brassens (IGF) – P.Lamy et J.Babilotte (IGA) – V.Delbos et C.Bansept (IGJ)

Les attentats survenus en France en 2015 et en 2016 ont, par leur ampleur, profondément modifié les enjeux de la prise en charge et le suivi des victimes. Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) d’une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes, dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP).
En octobre 2016, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a demandé à la mission de se centrer sur trois sujets :
- Le recensement de l’ensemble des financements publics dont bénéficient les associations et acteurs de l’aide aux victimes ;
- Le rôle, les obligations et les attributions des associations de victimes et d’aide aux victimes ;
- Le recensement des différentes aides financières et interventions directes de l’Etat dont peuvent bénéficier les victimes en cas d’urgence en matière d’accidents collectifs, de terrorisme ou de catastrophes naturelles.

La mission inter inspections présente des recommandations visant à se doter d’outils pour mieux réguler l’offre d’accompagnement et d’aide aux victimes (agrément des associations, contrats d’objectifs et de moyens, schémas territoriaux d’organisation), à poser des principes clairs d’actions et à installer une gouvernance plus stratégique pour une meilleure coordination du service public de l’aide aux victimes.

Lire le rapport

Lire les annexes

 
Informations pratiques
Recherche sur le site
Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.