En lien avec Radio France et France Télévisions, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et la ministre de la culture et de la communication ont confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) une mission consistant à dresser un diagnostic du recours à l’intermittence et à la permittence (c’est-à-dire la pratique selon laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur) par les deux entreprises publiques et à proposer des actions concrètes pour sécuriser et limiter ces situations.
Le rapport fait ressortir les principaux constats suivants :
– Radio France et France Télévisions recourent de façon légitime mais différenciée à l’intermittence, en lien avec leur organisation et leur activité spécifique ;
– Les deux entreprises publiques n’emploient qu’un nombre finalement assez limité de permittents, en particulier si on le rapporte au volume global de leurs salariés permanents et intermittents et, a fortiori, au total du nombre des intermittents dans le spectacle vivant et enregistré ;
– Les deux entreprises ne sont pas responsables du déficit du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, ou à titre tout à fait subsidiaire ;
– Des progrès restent à faire dans la gestion du recrutement des salariés intermittents comme dans la gestion des personnels permanents.
Les recommandations de la mission pour sécuriser et limiter le recours à l’intermittence et à la permittence visent à apporter des réponses structurelles, en évitant que les situations de permittence ne se reconstituent périodiquement.