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Le recours à l’intermittence à France Télévisions et Radio France


L-C.Viossat (IGAS) – P.Chantepie et C.Lamboley (IGAC)

En lien avec Radio France et France Télévisions, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et la ministre de la culture et de la communication ont confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) une mission consistant à dresser un diagnostic du recours à l’intermittence et à la permittence (c’est-à-dire la pratique selon laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur) par les deux entreprises publiques et à proposer des actions concrètes pour sécuriser et limiter ces situations.

Le rapport fait ressortir les principaux constats suivants :
- Radio France et France Télévisions recourent de façon légitime mais différenciée à l’intermittence, en lien avec leur organisation et leur activité spécifique ;
- Les deux entreprises publiques n’emploient qu’un nombre finalement assez limité de permittents, en particulier si on le rapporte au volume global de leurs salariés permanents et intermittents et, a fortiori, au total du nombre des intermittents dans le spectacle vivant et enregistré ;
- Les deux entreprises ne sont pas responsables du déficit du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, ou à titre tout à fait subsidiaire ;
- Des progrès restent à faire dans la gestion du recrutement des salariés intermittents comme dans la gestion des personnels permanents.

Les recommandations de la mission pour sécuriser et limiter le recours à l’intermittence et à la permittence visent à apporter des réponses structurelles, en évitant que les situations de permittence ne se reconstituent périodiquement.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.