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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)


J.Debeaupuis et V.Guillermo (IGAS) – D.Piney et L.Rimoux (CGEDD), M-H.Esquivie (IGAM)

Le régime social des marins, géré par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), comprend deux caisses : la caisse de retraite des marins, qui couvre le risque vieillesse, et la caisse générale de prévoyance des marins, qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles.

Ce régime spécial est le plus ancien des régimes sociaux, marqué de très fortes spécificités liées au monde maritime et aux missions de sécurité maritime exercées au nom de l’Etat par le ministère chargé de la mer.
C’est aussi le plus petit des régimes spéciaux, avec environ 30 000 actifs et 100 000 bénéficiaires maladie fin 2015, et le dernier à être rentré dans la dynamique des Conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées avec l’Etat.

Les ministres chargés des affaires sociales et de la mer ont confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM), la mission de dresser un bilan de la convention d’objectifs et de gestion (2013-2015) entre l’Etat et l’ENIM, afin de préparer la suivante.

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