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Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l’application du droit communautaire des aides d’état


THIERRY Michel , BODON Alain , DUCHENE Rémi , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de l’administration ; FRANCE. Inspection générale des finances

Par lettre de mission du 31 juillet 2008, les ministres du travail et des relations sociales, de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, du budget et des comptes publics ont chargé Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, d’animer un groupe de travail inter administrations chargé de réfléchir aux conditions d’une meilleure prise en compte des spécificités des services d’intérêt général, notamment les services sociaux, dans la transposition de la directive « services » et la mise en oeuvre du paquet dit « Altmark » ou « Monti/Kroes » sur le droit communautaire des aides d’Etat sous forme de compensation de service d’intérêt économique général (SIEG). Cette mission a bénéficié du concours d’Alain Bodon, inspecteur général des finances, et de Rémi Duchêne, inspecteur général de l’administration.

(Bibliothèque des rapports publics - Documentation française)

 
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