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Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse 2015-2016


IGA – IGAS – IGJS – IGSCCRF – CGEDD – CGAAER

Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en œuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental.
Pour accompagner la mise en place des DDI, le suivi de l’organisation et du fonctionnement de ces structures associe, depuis l’origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage, animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre.
Ce rapport constitue la synthèse des missions réalisées depuis l’automne 2015 jusqu’au début 2017. Il présente les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions départementales de 10 des 13 nouvelles régions.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.