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Évaluation de l’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics


J-R.Jourdan et J-M. Palach (IGAS)

Les marchés publics peuvent comporter, depuis 2001, des clauses sociales d’emploi de personnes en difficulté. Le nombre de marchés incluant une clause sociale a progressé (6,1% en 2013) , mais il reste inférieur aux objectifs fixés par l’État (10 % actuellement, 25 % en 2020), et très variable selon les familles d’acheteurs : 3,2% pour l’État, 10,2% pour les collectivités territoriales. Ces clauses d’insertion bénéficient majoritairement à un public masculin, exerçant des métiers techniques, avec des contrats brefs.
La ministre du travail a saisi l’IGAS d’une mission visant à « évaluer l’offre d’appui au développement de ces clauses et son impact sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ». La mission s’est attachée à évaluer le pilotage et l’animation de la politique des clauses sociales dans les marchés publics et à proposer des scénarios d’amélioration.

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- Le rapport

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.