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Évaluation de la généralisation du tiers payant


E.Fauchier-Magnan, J.Mejane, J.Roger et L-C.Viossat (IGAS)

La ministre des Solidarités et de la Santé a confié, début juillet 2017, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant, afin d’assurer la simplicité, la rapidité et la fiabilité, pour les professionnels de santé, de ce mode de paiement qui dispense le patient de l’avance des frais correspondants.

Dans un délai court, entre mi-juillet et début octobre 2017, la mission a rencontré les organismes d’assurance maladie comme les professionnels de santé et les opérateurs techniques du tiers payant, pour établir un état des lieux des pratiques et du niveau de maturité des outils de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires.

Elle a mis en lumière la progression effective du tiers payant pour les populations visées par l’obligation déjà en vigueur, mais aussi l’hétérogénéité des pratiques selon les professions de santé, et les difficultés qui persistent, particulièrement pour les paiements des organismes complémentaires. Les inspecteurs se sont attachés à identifier les conditions permettant de surmonter ces difficultés, tout en recommandant de desserrer le calendrier de déploiement.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.