Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2017 > L’évolution des dépenses d’indemnités journalières – Revue de dépenses (...)

L’évolution des dépenses d’indemnités journalières – Revue de dépenses 2017


C.Lépine (IGAS) – D.Knecht, C.Freppel, T.Bert et P.Dolléans (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission relative à l’évolution des dépenses d’indemnités journalières. Il s’agissait de mieux identifier les déterminants des dépenses d’indemnités journalières (IJ) consécutifs aux arrêts de travail, et de proposer des mesures permettant de limiter leur croissance en volume via une meilleure responsabilisation des différents acteurs (prescripteurs, assurés sociaux, employeurs..).

Lire le rapport

 
Informations pratiques

Recherche sur le site










Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.