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Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l’Etat à des tiers – Revue de dépenses 2017


O.Toche (IGAS) – J.Dubertret, C.Kerenflec’h, T.Cargill, M.Leboulanger (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à la gestion des dépenses déléguées par l’Etat à des organismes tiers :
- la Caisse des dépôts et consignations, pour ses mandats de gestion des retraites pour le compte de : la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, ainsi que le régime de retraite des mines ;
- l’Agence de services et de paiement (ASP), pour ses misions exercées en dehors du secteur agricole, notamment dans le cadre des politiques de l’emploi ;
- l’Agence Française de développement (AFD), qui réalise des dons et prêts aux Etats étrangers dans le cadre de la politique d’aide publique au développement.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.