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La politique d’accueil du jeune enfant - Revue de dépenses 2017


P.Mayeur et G. Turan- Pelletier (IGAS), J-B. Castet, C. Hérody et F.Werner (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Elles contribuent à la maîtrise des comptes publics sans se départir d’une préoccupation de qualité et de pertinence des services rendus, préoccupation particulièrement forte s’agissant de la prise en charge de la petite enfance. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à la politique d’accueil du jeune enfant (0-3 ans). L’objectif de cette politique est de permettre aux parents de choisir entre différents modes de garde pour leurs enfants : accueil collectif (crèches principalement), accueil individuel (par un assistant maternel), préscolarisation, ou encore garde par l’un des parents directement. Cela se traduit par le financement des congés parentaux et par l’organisation et la solvabilisation d’une offre de services aux familles.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.