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Évaluation du COP 2012-17 de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)


J-M. Palach (IGAS), D. Brinbaum et É. Perez (CGAAER), G.Pipien (CGEDD),
G. Belet (CEGEFi)

L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), créée en juillet 2010, résulte de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET).
Cette fusion visait à promouvoir une vision globale des risques contenus dans l’environnement de vie des femmes et des hommes sur leur santé.
Les cinq ministres de tutelle de cette agence ont souhaité une évaluation du 1er contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2017 signé avec l’Etat, dans la perspective de son renouvellement.

Sur la base de son bilan, la mission inter inspections propose de construire le prochain contrat autour de quelques grands objectifs, notamment :
- positionner l’ANSES comme agence de référence en Europe ;
- optimiser les missions de surveillance et de vigilance ;
- rationaliser l’évaluation des risques ;
- conforter les activités de recherche des laboratoires ;
- garantir les grands équilibres financiers de l’établissement en adaptant son modèle économique.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.