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La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence : éléments en vue d’une modélisation


C.Branchu et S.Vanackere (IGAS)

Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L’hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d’urgence et gynéco-obstétriques. Cette mission, confiée à l’IGAS fin 2016, visait à « établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violences, incluant la prise en charge psychologique mais également la coordination avec les services de police et de justice ». Elle s’est appuyée sur l’analyse d’initiatives concrètes, notamment « La Maison des femmes » créée en juin 2016 au Centre hospitalier de Saint-Denis (93), mais aussi d’autres structures françaises ainsi que des exemples étrangers. Ce faisant, la mission a identifié quatre schémas-types d’organisation.

L’enjeu de la prise en charge sanitaire -et particulièrement à l’hôpital- des violences est encore trop peu identifié, tant au niveau national (formation des professionnels de santé) qu’au niveau des territoires. Il apparaît essentiel de mobiliser les acteurs (agences régionales de santé en appui des hôpitaux), et de réaliser, sous l’égide de la Haute autorité de santé (HAS) des travaux relatifs aux pratiques professionnelles.
D’un point de vue opérationnel, la réponse apportée par l’hôpital aux femmes victimes de violences, pertinente et légitime, doit nécessairement se concevoir sur et pour un territoire, et reposer sur des partenariats avec les acteurs extra-hospitaliers (autres professionnels de santé, collectivités, associations…). La mission formule sept recommandations complémentaires au 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019).

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.