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Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants


C. Cadoret, L.Caussat, E.Robert (IGAS) avec la participation de S.Baubry -
P-M.Carraud, J-M.Charpin, C.Durrieu et C.Freppel (IGF)

L’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants s’inscrit dans le projet de réforme globale de l’assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et à :
- offrir aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, travailleurs de plateformes numériques notamment) une protection adaptée face au risque de chômage ;
- apporter des réponses appropriées aux situations de travail indépendant qui sont, en réalité, très dépendantes des commandes passées par un donneur d’ordres ;
- compléter de façon cohérente le système de protection sociale existant, afin de mieux accompagner les situations de pluriactivité et les transitions professionnelles.

Le rapport de la mission IGAS-IGF met à disposition des pouvoirs publics et des partenaires sociaux une analyse précise et ordonnée des enjeux de cette ouverture, des conditions de sa soutenabilité financière, ainsi que des modalités et paramètres qui doivent faire l’objet de choix politiques et techniques. Il esquisse ainsi dix scénarios possibles autour de trois grandes orientations.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.