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La modernisation de la délivrance des prestations sociales


L. Caussat et A.Delattre (IGAS) - M.Fuzeau, E.Walraet et I.Mendret (IGF)

En facilitant l’échange de données individuelles entre administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra d’actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales. Cette mission IGAS-IGF présente plus généralement les opportunités offertes par le développement de certains systèmes d’information pour moderniser la délivrance des prestations sociales.
Le rapport avance plusieurs propositions permettant :
- une évaluation des droits des personnes à partir de données plus fiables et plus justes au moment de leurs demandes ;
- un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des prestations.

Le résumé

Le rapport

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.