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Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds  ? Rapport 2017


B.Buguet-Degletagne (IGAS)

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs.
Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds ainsi collectés et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs. Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public.
Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.

Lire le rapport de capitalisation 2017

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.