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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS – Qualité de service et organisation du réseau


E.Fauchier-Magnan et V.Saintoyant (IGAS), avec le concours de P.Videment, stagiaire

Comme elle l’a fait pour l’ensemble du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la nouvelle convention 2018-2022.

La qualité de service aux usagers et l’organisation du réseau d’une part, la « gestion du risque » (c’est-à-dire les conditions de maîtrise de la dépense d’assurance maladie) d’autre part, ont fait l’objet de deux rapports distincts.

En ce qui concerne le premier sujet, la mission de l’IGAS, à travers notamment ses déplacements au sein des caisses, a choisi d’approfondir quatre thématiques : la qualité de service, l’accès aux droits, l’organisation du réseau, la productivité. Si le bilan de la COG est jugé globalement satisfaisant, elle formule dix-huit recommandations pour offrir un service à la hauteur des attentes des usagers, améliorer l’accessibilité du système de soins, poursuivre la trajectoire d’efficience, adapter l’organisation territoriale de l’assurance maladie et renforcer les partenariats.

- Le résumé

- Le rapport COG 2014-2017 de la CNAMTS- Qualité de service et organisation du réseau
- Les annexes

- Le rapport COG 2014-2017 de la CNAMTS - Gestion du risque

Lire l’article ‘Focus’ sur l’évaluation par l’IGAS des COG entre l’Etat et les caisses de Sécurité sociale

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.