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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS – Gestion du risque


J.Mejane, J-L.Rey et L-C.Viossat (IGAS)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la nouvelle convention 2018-2022.

La qualité de service aux usagers et l’organisation du réseau d’une part, la « gestion du risque » (c’est-à-dire les conditions de maîtrise de la dépense d’assurance maladie) d’autre part, ont fait l’objet de deux rapports distincts.

En ce qui concerne la « gestion du risque » - que la CNAMTS définit comme « la mise en œuvre de mesures visant à optimiser le rapport qualité/prix du système de santé au bénéfice de tous » - le bilan plutôt satisfaisant dressé par l’IGAS ne peut dissimuler un certain essoufflement et la persistance de plusieurs obstacles. La mission s’est concentrée sur les leviers de la « maîtrise médicalisée » (information, accompagnement et sensibilisation des professionnels, autorisations préalables, etc), les programmes « Sophia » (accompagnement des malades chroniques) et « Prado » (accompagnement du retour à domicile après hospitalisation), ainsi que les moyens humains, financiers et informationnels de cette fonction. Le rapport formule vingt-quatre recommandations qui visent à soutenir l’efficacité de la gestion du risque, à moderniser ses approches et ses outils, à renforcer le potentiel d’action des agents.

- Le résumé

- Le rapport COG 2014-2017 de la CNAMTS- Gestion du risque
- Les annexes

- Le rapport COG 2014-2017 de la CNAMTS-Qualité de service et organisation du réseau

 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.