Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS – Gestion du risque


J.Mejane, J-L.Rey et L-C.Viossat (IGAS)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la nouvelle convention 2018-2022.

La qualité de service aux usagers et l’organisation du réseau d’une part, la « gestion du risque » (c’est-à-dire les conditions de maîtrise de la dépense d’assurance maladie) d’autre part, ont fait l’objet de deux rapports distincts.

En ce qui concerne la « gestion du risque » - que la CNAMTS définit comme « la mise en œuvre de mesures visant à optimiser le rapport qualité/prix du système de santé au bénéfice de tous » - le bilan plutôt satisfaisant dressé par l’IGAS ne peut dissimuler un certain essoufflement et la persistance de plusieurs obstacles. La mission s’est concentrée sur les leviers de la « maîtrise médicalisée » (information, accompagnement et sensibilisation des professionnels, autorisations préalables, etc), les programmes « Sophia » (accompagnement des malades chroniques) et « Prado » (accompagnement du retour à domicile après hospitalisation), ainsi que les moyens humains, financiers et informationnels de cette fonction. Le rapport formule vingt-quatre recommandations qui visent à soutenir l’efficacité de la gestion du risque, à moderniser ses approches et ses outils, à renforcer le potentiel d’action des agents.

 Le résumé

 Le rapport COG 2014-2017 de la CNAMTS- Gestion du risque
 Les annexes

 Le rapport COG 2014-2017 de la CNAMTS-Qualité de service et organisation du réseau

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.