Appui à des personnalités


L’IGAS peut être sollicitée par les ministres en appui à des personnalités qualifiées, chargées de mission par le gouvernement. L’inspecteur/trice de l’IGAS désigné(e) apporte ainsi à la personnalité son expertise ou sa capacité de coordination et de synthèse dans les travaux réalisés. Le rapport final est signé par la personnalité qualifiée (il ne s’agit donc pas d’un rapport de l’IGAS).

Voici les travaux récents ayant ainsi bénéficié du concours d’un membre de l’IGAS :

« Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes », rapport de Marie-Pierre RIXAIN, députée de l’Essonne
Remis le 24 septembre 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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« Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière », rapport d’Aurélien ROUSSEAU
Remis le 18 septembre 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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« Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences », rapport de Jean-Marie MARX et René BAGORSKI
Remis le 5 septembre 2018 à la ministre du travail, Muriel Pénicaud
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« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », rapport de Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Bruno DUPUIS, consultant senior en management, Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral CFDT
Remis le 28 aout 2018 au Premier ministre, Edouard Philippe
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Personnes handicapées : « Sécuriser les parcours, cultiver les compétences, préserver nos aidants », rapport de Dominique GILLOT, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Remis le 19 juin 2018 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel
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"Assurer le premier accès aux soins – Organiser les soins non programmés dans les territoires, rapport de Thomas MESNIER, député de Charente
Remis le 22 mai 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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"Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale", rapport de Jean-Louis BORLOO
Remis le 26 avril 2018 au Premier ministre, Edouard Philippe
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"L’entreprise, objet d’intérêt collectif", rapport de Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD
Remis le 9 mars 2018, aux ministres : de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire ; de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot ; du travail, Muriel Pénicaud ; de la Justice, Nicole Belloubet.
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"Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé", rapport du Pr Loïc VAILLANT
Remis le 26 février 2018 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal.
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"72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France", rapport d’Aurélien TACHE, parlementaire en mission auprès du ministère de l’Intérieur
Remis le 19 février 2018, au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb
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"Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques", rapport de Jean-Dominique SIMONPOLI et Gilles GATEAU
Remis le 16 février 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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"Rapport pour le développement de l’apprentissage – Synthèse de la concertation", par Sylvie BRUNET, présidente de la concertation
Publié à l’issue de la séance plénière finale de la concertation sur l’apprentissage le 30 janvier 2018.
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"Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe", rapport de Jean ARTHUIS, député européen
Remis le 19 janvier 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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"Donnons-nous les moyens de l’inclusion", rapport de Jean-Marc BORELLO
Remis le 16 janvier 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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Et dans les années précédentes :

Rapport Sirugue : Repenser les minima sociaux (2016)
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Rapport Laurent sur Le temps de travail dans la fonction publique (2016)
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Rapport Hurel sur la politique vaccinale (2016)
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Rapport Terrasse sur l’économie collaborative (2016)
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Rapport Mettling : Transformation numérique et vie au travail (2015)
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.