Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat


M.Dahan, J.Guedj et V.Maymil (IGAS)

L’Agence de biomédecine (ABM) a été créée par la loi de bioéthique de 2004. Ses principaux domaines de compétences sont : la greffe, la procréation, l’embryologie, la génétique humaine et le don d’organes.
Ce rapport évalue le 2è contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ABM portant sur la période 2012-2016.
L’année 2016 a constitué une année charnière pour l’Agence, car arrivaient à échéance : le plan Greffe 2012/2016 et le plan « Procréation, Embryologie et Génétique humaine » (PEGh) de 2014.

La mission a analysé la mise en œuvre du COP dans ses quatre orientations stratégiques suivantes et, sur la base de ses constats, a fait un certain nombre de propositions d’évolution pour le prochain contrat :
- accès à la greffe d’organes, de tissus et de cellules en France ;
- accès et évaluation des pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP), d’embryologie et de génétique humaine ; suivi des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain ;
- intégration de l’Agence de biomédecine parmi les acteurs du système de santé ;
- efficience et performance de gestion de l’Agence.

Lire le rapport

 
Informations pratiques
Recherche sur le site
Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.