Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’IRCANTEC 2013-2016


C.de Batz et A.Delattre (IGAS) – A.Mantel (CGefi)

L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l’État et des Collectivités publiques, des praticiens hospitaliers et des élus locaux. Il s’agit d’un régime complémentaire obligatoire de retraite par répartition et par points. Sa gestion est assurée par la Caisse des Dépôts et consignations (établissement d’Angers – Paris). Il compte environ 63 400 organismes déclarants, 2 millions d’allocataires, 3 millions d’actifs cotisants, et plus de 16 millions d’actifs ayant acquis des droits avec des durées de cotisation courtes (9 ans et 7 mois en moyenne). Sa gestion est encadrée depuis 2010 par une convention d’objectifs et de gestion (COG).

La mission IGAS-CGefi a analysé la mise en œuvre de la 2è COG, couvrant les
années 2013-2016, autour de trois axes :
- La gouvernance et le pilotage,
- La qualité de service,
- La performance et l’efficience.
Elle a formulé un certain nombre de recommandations d’évolution pour la prochaine COG.

Lire le rapport

Lire l’article ‘Focus’ sur l’évaluation par l’IGAS des COG entre l’Etat et les caisses de Sécurité sociale

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.