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Contribution au rapport au Parlement sur la mise en œuvre du tiers-payant généralisable


J.Debeaupuis et C.Marty-Chastan (IGAS)

L’IGAS a été chargée, en décembre 2017, d’une mission d’appui à la direction de la Sécurité sociale pour mener une concertation « aux fins de rendre le tiers payant généralisable  ».
Ce rapport retrace les modalités et résultats de cette concertation menée avec les caisses nationales d’assurance maladie, les organismes d’assurance maladie complémentaire, les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé et des représentants des éditeurs de logiciels de professionnels de santé.
Dans le cadre de cette concertation, la mission s’est attachée à définir un calendrier prévisionnel de mise à disposition des outils permettant un tiers-payant rapide, fiable et sécurisé pour l’ensemble des patients.
Elle a recueilli la position des professionnels de santé quant à l’usage possible de ces outils de manière volontaire pour certains publics prioritaires (18-25 ans, personnes en situation de handicap, patients pris en charge à 100 % par le régime obligatoire, situations de soins ambulatoires et télémédecine…), ainsi que les conditions nécessaires pour lever les réticences ou inquiétudes des professionnels.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.