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Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins


C.Daniel et Dr. P. Vienne (IGAS), avec la participation de P.Sivarajah, stagiaire

L’IGAS a été saisie en mai 2016 d’une mission relative aux centres de santé dentaires, notamment ceux dits ‘low-cost’.

Un premier rapport a porté sur la situation de patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés à la suite de la liquidation judiciaire des centres Dentexia.

Un second rapport a pour objet de proposer des modes de régulation des centres dentaires garantissant la qualité et la sécurité des soins.
La suppression de l’autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de santé en 2009, conjuguée à une demande des patients pour des soins dentaires moins coûteux, a abouti à un accroissement de 25 % du nombre des centres de santé dentaire entre 2011 et 2016. Cette progression n’a pas été régulée, dans un contexte où les contrôles des agences régionales de santé et de l’assurance-maladie sont rares.
La mission préconise des régulations juridiques, financières et sanitaires renouvelées pour garantir la sécurité des soins délivrés aux usagers :
- l’instauration d’une déclaration d’intérêts à remplir par les dirigeants des centres ;
- un ciblage coordonné des contrôles des instances sanitaires et financières ;
- de nouveaux référentiels de qualité pour la santé bucco-dentaire, élaborés par la Haute Autorité de Santé, et la définition de bonnes pratiques en concertation avec les professionnels.

Lire le tome 1 (rapport)

Lire le tome 2 (annexes et pièces jointes)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.