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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’Acoss


N.Amar, C.de Batz et A.Betterich (IGAS)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention 2018-2022.
L’Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote la branche recouvrement, avec notamment le réseau des Urssaf.
La mission dresse un bilan contrasté de la COG 2014-2017 : malgré des résultats inégaux, les enjeux métiers sont bien perçus. La prochaine COG devra être centrée sur les objectifs stratégiques privilégiant la relation avec les cotisants et l’exploitation des potentialités de la DSN (déclaration sociale nominative).
A cette fin, la mission formule une vingtaine de recommandations autour de six axes : améliorer l’offre de services, exploiter la donnée individuelle, poursuivre la transformation des systèmes d’information, sécuriser la gestion de la trésorerie, améliorer le recouvrement amiable et les contrôles, renforcer le pilotage et la maitrise des risques.

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Lire l’article ‘Focus’ sur l’évaluation par l’IGAS des COG entre l’Etat et les caisses de Sécurité sociale

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.