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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF


S.Dupays et L.Gratieux (IGAS) – M.Ravanel-Vassy et L.Vachey (IGF)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS – avec l’IGF- a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention 2018-2022.
La mise en œuvre de cette COG a été fortement impactée par les nombreuses réformes intervenues durant son exécution (prime d’activité, modulation des allocations familiales…), mais elle a cependant atteint une part importante de ses objectifs, notamment en termes d’amélioration de la productivité grâce à un meilleur pilotage de la performance.
Pour la nouvelle COG, les inspections générales recommandent de la concentrer sur un nombre limité d’objectifs stratégiques, et de donner la priorité aux échanges sécurisés de données, notamment sur les ressources des allocataires, afin de fiabiliser le calcul des droits et d’optimiser la production.
Pour l’action sociale, il est proposé de réduire le rythme de sa progression, d’en évaluer les impacts, de simplifier ses instruments et de mieux concentrer les moyens sur les besoins prioritaires.

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Lire l’article ‘Focus’ sur l’évaluation par l’IGAS des COG entre l’Etat et les caisses de Sécurité sociale

 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.