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La gestion de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)


N.Abecera et P-Y.Bocquet (IGAS)

L’Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote la branche recouvrement, avec notamment le réseau des Urssaf.
L’IGAS a été saisie d’une mission sur l’activité de prévision et de gestion de l’Acoss, par les ministres en charge des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances, des comptes publics.
Le rapport dresse un bilan complet de l’organisation, des moyens et de la stratégie déployés par l’Acoss pour assurer chaque jour le paiement des dépenses du régime général et des régimes associés (MSA, RSI, Mines…).
Elle formule une trentaine de recommandations qui s’inscrivent dans la perspective de la négociation en 2018 de deux documents clés pour l’Acoss : la convention Acoss/ Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de l’Acoss avec l’Etat.

Lire le rapport ’Gestion de trésorerie de l’Acoss’

Et aussi : Rapport ’Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’Acoss’

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.