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Évaluation du congé de paternité


H.Gosselin et C.Lépine (IGAS)

Ce rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l’IGAS.
Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères.
Le rapport intègre une exploitation approfondie des statistiques et des études scientifiques existantes, une évaluation du recours réel au congé de paternité, ainsi que des comparaisons internationales.
Trois scénarios d’évolution sont proposés. Les propositions de la mission visent soit à ajuster le dispositif actuel, soit à le réformer plus profondément.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.