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Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations


C. de Batz et C.Dubosq (IGAS)

L’ IGAS a été chargée de proposer de nouvelles mesures de simplification de l’exercice des professionnels de santé de ville dans leurs relations avec les administrations.
Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles, observé des expériences locales innovantes et analysé certaines pratiques à l’étranger, la mission a constaté la perception par les professionnels de santé d’une complexité croissante des exigences administratives pour différents aspects de leur pratique professionnelle (installation, paiement des actes, coordination des soins, contrôles….). Les professionnels, cependant, apportent eux-mêmes des réponses (mutualisation, regroupements…). La simplification passe aussi par un ensemble d’évolutions touchant à l’organisation des structures de soins, à la dématérialisation des procédures, au partage des informations, en s’appuyant sur les nouveaux outils numériques et sur une évolution des cultures.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.