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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail- maladies professionnelles (AT-MP)


P.Barbezieux, D.Imbaud et I.Pavis (IGAS)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’État et la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention suivante.

La mission a centré ses travaux sur le pilotage de la branche et sur les partenariats avec les nombreux intervenants du secteur.
Elle a constaté les difficultés de la branche à s’emparer de la COG pour piloter les actions qui y ont été inscrites. Ces dernières soulèvent également plusieurs difficultés, du fait de la situation spécifique de cette branche, en termes de systèmes d’information et de pilotage des effectifs.

La mission recommande pour la COG 2018-2022 d’en centrer les orientations sur trois enjeux :
- enjeu de prévention, avec un nombre limité de priorités  ;
- enjeux de fonctionnement (qui englobent d’autres branches de la sécurité sociale) : rénovation des systèmes d’information, relation de service avec les usagers, efficience ;
- enjeu d’organisation collective des interventions avec les autres acteurs.

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Lire l’article ‘Focus’ sur l’évaluation par l’IGAS des COG entre l’État et les caisses de Sécurité sociale

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.