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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (2014-17)


A.Betterich et J-L.Rey (IGAS)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’État et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention suivante (2018-2021).
Créée en 2007, la CPRPSNCF assure la gestion des deux régimes spéciaux du personnel de la SNCF, en matière d’assurance maladie et de retraites. Du fait de leur situation démographique (nombre respectif de bénéficiaires et de cotisants), ces régimes se caractérisent par un fort recours à la solidarité nationale sous forme de transferts du régime général et de l’État.

Le rapport dresse un bilan satisfaisant de la mise en œuvre de la convention par la Caisse, qui a tenu la grande majorité de ses engagements.
S’agissant de la future COG (couvrant la période 2018-2021), le rapport formule 26 recommandations visant à :
- améliorer le service aux assurés,
- réorienter les prestations spécifiques en matière d’assurance maladie et la prévention en santé,
- accroître l’efficience de gestion de l’organisme,
- accentuer la dynamique inter-régimes et le renouvellement des systèmes d’information.

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