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La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis


N.Amar, V.Maymil et L-C.Viossat (IGAS) – M.Leconte et A.Sauvant (CGEDD)

Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en résulte un ensemble d’interrogations sur le modèle économique et social de ce secteur.
Le rapport conjoint remis aux ministres par l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable présente ainsi une analyse du secteur et formule une vingtaine de recommandations visant notamment à améliorer les conditions de travail, la soutenabilité économique de l’activité des chauffeurs et la régulation des centrales de réservation, ainsi que la gestion de l’espace urbain et la protection de l’environnement, tout en préservant les logiques propres des différents segments, en particulier de celui des VTC.
La version mise en ligne le 5/02/19 annule et remplace la version mise en ligne le 31/01/19 en raison d’une rectification factuelle qui a dû être apportée p.44 (t.1).

Lire le tome 1 (rapport)

Lire le tome 2 (annexes)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.