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L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur : bilan et perspectives


L.Krieps et P.Lesteven (IGAS) – P. Lavarde (CGEDD)- M-L.Simoni (IGA)

Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la santé de ses occupants et d’orienter les actions de réduction des émissions polluantes.
Cet organisme indépendant fait l’objet de conventions pluriannuelles avec les ministères en charge du logement, de l’environnement et de la santé, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ainsi que et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) qui en est l’opérateur.
Depuis plusieurs années, l’Observatoire est confronté à des difficultés récurrentes qui ont conduit les corps de contrôle conjointement missionnés à dresser un bilan des travaux et du fonctionnement de cet organisme, et à proposer des évolutions vers un dispositif intégré de production et de gestion des données de la qualité de l’air intérieur, plus solidement arrimé à la politique santé-environnement.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.