Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2018 > Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine (...)

Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine Maritime


Dr P. Aballea, F.Amara et C.Branchu (IGAS)

L’IGAS a été chargée par la ministre des Solidarités et de la Santé de réaliser un contrôle portant sur les procédures d’adoption en Seine-Maritime.
Ce contrôle a été demandé conjointement par le président du conseil départemental et la préfète suite à la mise en cause du service départemental des adoptions au regard d’un possible traitement discriminatoire à l’encontre de couples homosexuels candidats à l’adoption.

La procédure d’adoption d’un enfant pupille de l’État par une famille d’adoptants comporte deux étapes qui mettent en jeu à la fois des responsabilités étatiques et des responsabilités décentralisées :
- l’agrément des adoptants, qui relève du président du conseil départemental après avis d’une commission ad hoc  ;
- ‘l’apparentement’ (choix d’une famille correspondant au mieux à l’intérêt de l’enfant), qui relève du représentant de l’État en la personne du préfet, appuyé par la direction départementale de la cohésion sociale et après avis du conseil de famille des pupilles de l’État.
L’écart entre le nombre d’enfants pouvant être adoptés et le nombre de parents candidats à l’adoption donne la mesure des difficultés de cet ‘apparentement’ : 15 à 20 pupilles sont susceptibles d’être adoptés en moyenne chaque année en Seine-Maritime, à comparer à quelque 150 adoptants agréés.

Après avoir rappelé les principales étapes des procédures d’agrément et d’apparentement, ainsi que le contexte international et national des adoptions, le rapport présente une analyse précise et circonstanciée des pratiques en vigueur en Seine Maritime et formule 14 recommandations -à l’échelle locale ou nationale- visant à réduire les risques de discriminations envers les adoptants.

Lire le rapport

 
Informations pratiques

Recherche sur le site










Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.