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Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants


D.Lenoir (IGAS), avec la participation d’H.Droal, administrateur civil

Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l’IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d’améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l’articulation entre l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’extrême complexité du système actuel de prestations et l’insuffisante adaptation aux besoins réels de l’enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles et à des dépenses souvent élevées.
Ce rapport propose une nouvelle architecture de prestations permettant d’accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l’âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd’hui entremêlées à l’intérieur de l’AEEH.
La mission s’est appuyée sur un groupe de concertation, composé de représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des parties prenantes (administrations centrales, Départements et caisses nationales de Sécurité sociale). Elle a également organisé des ateliers départementaux et nationaux associant des parents et des agents des services gestionnaires, afin d’être au plus près des besoins des usagers.

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- Le rapport

 
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