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La « prévoyance » dans la branche ferroviaire


M.Dahan, E.Marquis-Samari, J-L.Rey (IGAS) – C.Helbronner et F.Cazottes (CGEDD)

Les 135 200 salariés de la SNCF relevant du statut de cheminot sont aujourd’hui couverts par un régime spécial dit (improprement) de « prévoyance » géré par la « Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ».
Ce régime couvre les risques relevant de l’assurance maladie : maladie, maternité, invalidité, décès, auxquels s’ajoute par ailleurs une couverture spécifique du risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La mission d’expertise sur le devenir de ce régime et de son organismes gestionnaire s’inscrit dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, de l’arrêt des recrutements sous statut à la SNCF (au 1er janvier 2020) et de la négociation très prochaine du volet « prévoyance » de la convention collective pour la branche ferroviaire. Cette mission n’aborde pas la question du régime de retraite des cheminots.
Nourri d’échanges approfondis avec tous les acteurs concernés du secteur et d’une analyse précise des garanties offertes, des financements mobilisés, et de l’efficience de gestion de la Caisse de prévoyance, ce rapport propose cinq scénarios d’évolution de la couverture maladie des salariés de la branche ferroviaire, en présentant les avantages et inconvénients respectifs de chacun.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.