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Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)


F.Allot (IGAS) – A.Perrot et G.Lallemand-Kirche (IGF) – Avec la collaboration de la Dares

Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée
(" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
Cette expérimentation, issue de l’initiative «  Territoires zéro chômeur  » d’ATD Quart-Monde, repose notamment sur l’hypothèse d’un coût nul pour les pouvoirs publics, dès lors que la prise en charge d’une partie des salaires des personnes concernées et des coûts de fonctionnement des structures est équivalente aux coûts directs et indirects liés au chômage de longue durée (ainsi évités).
Déployée dans 10 territoires expérimentaux, cette expérimentation a conduit à la création de 11 «  entreprises à but d’emploi  », majoritairement sous statut associatif ; en juin 2019, 742 personnes étaient embauchées dans ces entreprises.

L’IGAS et l’IGF, avec le concours de la direction de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), ont été chargées d’évaluer cette expérience en termes économiques, c’est à dire notamment d’établir « les coûts évités et les gains générés par la reprise d’un emploi par un chômeur de longue durée », afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire d’extension de cette expérimentation, mais aussi sur son apport spécifique au regard des autres modalités d’insertion dans l’emploi.
À l’issue de ses travaux, la mission recommande, avant toute extension temporelle ou géographique, d’ajuster les objectifs et les modalités pratiques de cette action (personnes bénéficiaires, activités des entreprises, financements mobilisés) afin de mieux servir la finalité affichée et de se rapprocher du principe initial de neutralité économique.

Ce rapport IGAS-IGF s’inscrit en complémentarité avec les travaux d’évaluation du comité scientifique prévus par la loi qui examinent plus globalement l’impact sur les personnes participant à l’expérimentation et sur les territoires (cf Rapport intermédiaire .

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