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Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Handicap International France


F.Allot, D.Noury et A.Pascal (IGAS)

Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS a contrôlé en 2019 le « compte d’emploi des ressources » de l’association Handicap International France.
Créée en 1982 à Lyon, l’association s’insère depuis 2010 dans un réseau international constitué d’une fédération et de sept autres associations nationales. Avec plus de 3200 salariés et un budget de 178M€ (financé aux 2/3 par des acteurs institutionnels et pour 1/3 par la générosité du public), ce réseau se place au 4ème rang des ONG humanitaires françaises.
La fédération Handicap international est chargée du plaidoyer contre les mines à l’échelle internationale et de la mise en œuvre opérationnelle des interventions à l’étranger (appareillage et réadaptation, déminage, aide humanitaire). Les associations nationales, quant à elles, sont centrées sur des actions de mobilisation et de collecte des ressources pour financer les programmes de la fédération.
Fondatrice du réseau, Handicap International France y conserve une place particulière même si sa taille est modeste (avec 68 salariés et un budget de 53M€, pour 80% issu de la générosité publique).

Ce rapport de contrôle souligne plusieurs points positifs : les fonds collectés sont utilisés -et non thésaurisés- au service de missions sociales -les frais de structure étant maitrisés- et de projets sur le terrain qui répondent à des besoins recensés localement.
La mission de l’IGAS a cependant formulé quatre recommandations et deux réserves à la déclaration de conformité, incitant l’association à renforcer ses procédures de contrôle interne, à préciser l’information comptable et à compléter l’information des donateurs français sur l’emploi des ressources qu’ils apportent.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.