Sécurisation du transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)


B.Drolez, V.Maymil et J-M.Palach (IGAS)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA – communément appelée ‘minimum vieillesse’) est versée, sous condition de ressources et avec récupération sur succession, aux personnes âgées qui n’ont cotisé à aucun régime de retraite durant leur vie professionnelle (soit 67.000 retraités bénéficiaires fin 2018). Cette prestation suppose la justification d’une résidence stable et régulière en France et n’est pas ‘portable’ à l’étranger au-delà de 6 mois par an.
Si elle est actuellement gérée par la Caisse des dépôts et consignations, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2017 a prévu le transfert de sa gestion à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole au 1er janvier 2020.
L’IGAS a été missionnée pour expertiser les conditions de préparation de ce transfert par les institutions concernées et pour formuler toute proposition susceptible de sécuriser cette opération.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.