Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues


Dr. J.Emmanuelli et F.Schechter (IGAS) – V.Delbos, A.Danel et S.Durand-Mouysset (IGJ)

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), instituées par la loi de 2002, accueillent des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Elles sont implantées au sein d’établissements de santé et sécurisées par l’administration pénitentiaire. Les neuf premières unités ouvertes, entre 2010 et 2018, regroupent 440 places.
L’IGAS et l’IGJ ont été chargées d’évaluer l’efficience des UHSA, leur apport dans la prise en charge psychiatrique des détenus et l’identification des implantations prioritaires à envisager pour une seconde tranche d’installation.
La mission a visité l’ensemble des UHSA et s’est entretenue avec les acteurs concernés, notamment les équipes soignantes et pénitentiaires sur place et un certain nombre de patients détenus.
Le rapport souligne les apports indéniables de ces unités, même si les premières créées se révèlent hétérogènes tant dans leur conception matérielle que dans leur organisation des soins.
Au moment où se prépare une seconde tranche d’installation, la mission formule des propositions afin d’améliorer le parcours de soins du patient-détenu et de mieux graduer l’offre de soins.

- Lire le rapport

- Lire les annexes

 
Informations pratiques
Recherche sur le site
Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.