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Evaluation du fonctionnement des services communaux d’hygiène et de santé


MASSIN Isabelle, LAURAND Gérard, COUSTIN Hélène de, MERLOZ Anne. Inspection générale de l’administration ; Inspection générale des affaires sociales ; et Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du logement et de la ville ont demandé que soit diligentée une mission d’audit des services communaux d’hygiène et de la santé (SCHS), notamment sur la lutte contre l’habitat indigne. Cette mission porte sur la mise en oeuvre de leurs compétences par les SCHS et sur leurs relations avec les services de l’Etat chargés de la politique de l’hygiène. Pour répondre à la lettre de mission, la méthodologie retenue par les inspecteurs repose sur deux outils : un questionnaire adressé aux 208 SCHS pour évaluer de façon exhaustive leurs missions et des entretiens sur quelques sites choisis en fonction de l’importance des enjeux pour une approche plus qualitative du fonctionnement de ces services, de leurs rapports avec les services de l’Etat et de leur engagement dans la lutte contre l’habitat indigne.

(Bibliothèque des rapports publics - Documentation française)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.