Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel


A.Bouygard, C.Lavigne et F.Remay (IGAS)

Les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) fournissent des dispositifs médicaux et des aides techniques aux personnes malades, ou présentant un handicap, et vivant à leur domicile. La distribution de ces équipements peut s’accompagner de prestations variées (de la simple livraison au télésuivi de l’observance du traitement). Les prestataires (20 000 salariés) revendiquent la prise en charge de plus de 2 millions de patients chaque année, dont 50% au titre de l’apnée du sommeil. Les pharmacies d’officine peuvent aussi remplir ces missions.

Ces dispositifs et prestations sont remboursés par l’Assurance maladie s’ils font l’objet d’une prescription médicale et s’ils figurent sur la ’Liste des produits et prestations remboursables’. Ils ont représenté en 2018 près de 6,4 Mds € de remboursements, en forte hausse (+ 30% depuis 2012). Les deux tiers de ces montants se concentrent sur cinq postes : appareils respiratoires, métabolisme (diabète essentiellement), maintien à domicile (lits médicalisés, fauteuils roulants…), dermatologie (pansements), appareil digestif (compléments nutritionnels oraux).

La mission a évalué l’opportunité et les conséquences d’une évolution des missions et du champ d’intervention de cette profession. Après avoir rencontré l’ensemble des acteurs du secteur, ainsi que des représentants des patients, elle présente un état des lieux précis et propose de mieux définir le cadre de cette activité afin de :
- Renforcer les garanties de qualité de prestation, de bonnes pratiques professionnelles et de bon usage des ressources publiques ;
- Clarifier les responsabilités des pouvoirs publics ;
- Positionner les PSDM en cohérence avec la stratégie nationale de santé.

- Tome 1 : Le rapport
- Tome 2 : Les annexes
- Tome 3 : Les pièces jointes

 
Informations pratiques
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.