IGAS - Inspection générale des affaires sociales

L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat

aslama — 2012-05-14T14:14:20Z

Michel Duraffourg, Philippe Barbezieux, Inspection générale des affaires sociales - Alain Casanova, François Fayol, Christiane Wicker, Controle général économique et financier.

Tome_1_-_Rapport_Action_sociale_dans_la_FPE.pdf (PDF - 1 Mo)

Tome_2_-_Rapport_Action_sociale_dans_la_FPE.pdf (PDF - 880.3 ko)

Organisation et financement des actions de préparation et d'accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation

aslama — 2012-05-10T15:40:03Z

BROUDIC Patrick FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire une étude sur l'activité des équipes COMETE (COMmunication, Environnement-Tremplin pour l'Emploi) qui assurent dans certains établissements et services de médecine physique et de réadaptation une prise en charge précoce de l'avenir professionnel des personnes handicapées hospitalisées, dans la perspective de construire un projet professionnel susceptible d'être mis en oeuvre à la sortie de l'hospitalisation. La demande de la DGOS s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire, défini par le décret du 17 avril 2008 qui a fait de la préparation et de l'accompagnement de la réinsertion professionnelle (PARP) une mission à part entière des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui seront progressivement financées, à partir de 2012, par tarification à l'activité.

Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

aslama — 2012-05-10T15:36:50Z

AMGHAR Yann-Gaël, ESLOUS Laurence, SCOTTON Claire FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport constitue la réponse de l'IGAS à une commande des directeurs de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, visant à étudier les pistes d'amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l'apprentissage est une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un certain quota d'alternants par rapport à leurs effectifs moyens annuels.

Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme

aslama — 2012-05-04T15:34:23Z

ZEGGAR Hayet, DAHAN Muriel FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Après la remise en 2009 d'un rapport de la Haute autorité de santé (HAS) sur la prise en charge du transsexualisme, le ministère de la santé a mis en place un groupe de travail piloté par la Direction générale de l'offre de soins dont l'objectif était de mettre en oeuvre l'une de ses principales recommandations : la désignation de centres de référence multidisciplinaires. Installé avant l'été 2010, ce groupe a interrompu ses travaux après quelques mois. L'IGAS a ensuite été sollicitée par le ministre de la santé. La lettre de mission et les premiers entretiens ont permis de préciser les attendus : mieux comprendre les attentes des associations et des personnes concernées d'une part, des médecins, hospitaliers et libéraux d'autre part, afin d'identifier les voies de conciliation ; analyser les difficultés rencontrées par les personnes avant, pendant et après leur transition dans leur parcours de soins mais également leur vie professionnelle, sociale, administrative ; discuter de l'opportunité de la mise en place de « centres de références », sur le modèle des centres désignés pour les maladies rares, et le cas échéant, élaborer des pistes alternatives d'organisation des soins permettant une amélioration de la prise en charge du transsexualisme.

Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour raisons de santé

aslama — 2012-05-04T15:30:54Z

KRYNEN Bernard, YENI Isabelle, FOURNALES Renaud FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration

Par lettre en date du 22 avril 2011, le ministre du budget et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, celui du travail, de l'emploi et de la santé, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont demandé au chef de l'inspection générale de affaires sociales (IGAS) et au chef du service de l'inspection générale de l'administration(IGA), de prêter leurs concours à certains travaux engagés à la suite de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, ou qui doivent être engagés en vue de remettre un rapport au parlement, postérieurement à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Ces travaux ont pour objet commun la question du reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé, c'est-à-dire, dans son acception juridique, l'examen de la situation des fonctionnaires et agents publics contraints de changer d'emploi dans des conditions affectant leur statut, pour un motif d'ordre médical.

Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

aslama — 2012-03-28T11:04:53Z

Dorothée IMBAUD ; Dr Marine JEANTET - Inspection générale des affaires sociales

Le 10 novembre 2009, le secrétaire d'Etat chargé du logement a annoncé les grands axes de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Dans ce cadre, des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Par lettre du 21 juin 2011, le secrétaire d'Etat chargé du logement a demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à l'évaluation de ces plateformes, un an après leur mise en place opérationnelle. Le présent rapport présente dans un premier temps le contexte de la création des SIAO et les caractéristiques du secteur et de la population concernée. Il décrit ensuite la mise en oeuvre des SIAO. Enfin, il évoque leurs forces et leurs faiblesses et propose des évolutions nécessaires tant auprès des partenaires qu'au sein de ces structures pour permettre la bonne réalisation de leurs missions.

Rapport SIAO (PDF - 953.7 ko)

Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale

aslama — 2012-03-26T13:51:08Z

Dominique Giorgi FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport vise à analyser les méthodes d'enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général de sécurité sociale, et l'utilisation concrète de ces enquêtes pour améliorer la qualité des services rendus. Les enquêtes de satisfaction diligentées depuis une dizaine d'années dans chacune des quatre « branches » de la sécurité sociale - assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations- répondent aux exigences des conventions d'objectif et de gestion conclues avec l'Etat. Elles sont néanmoins différentes dans leur méthodologie, leur pilotage, leur exploitation, et leurs répercussions au sein des branches. La mission a jugé indispensable d'établir des comparaisons avec d'autres opérateurs de services (La Poste, France Télécom, Pôle Emploi, le service public hospitalier, le baromètre du service public promu par la direction générale de la modernisation de l'Etat) rompus aux techniques d'appréciation de la satisfaction de leurs usagers ou clients, et mettant en oeuvre des politiques de qualité de service adossées à leurs résultats.

Consultez le rapport (PDF - 487.9 ko)

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

aslama — 2012-03-21T15:49:24Z

AUBIN Claire, DURAND Nicolas, SITRUK Patricia, SANSON Olivia FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Dans une première partie, le rapport évalue le phénomène de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département. La seconde partie analyse les questions soulevées, du point de vue des enfants placés, de leurs familles et des services qui en ont la charge et formule des recommandations en lien avec les difficultés identifiées. Quatre axes sont ainsi définis : amélioration de la gestion des situations individuelles, contrôle des lieux d'accueil à travers, notamment, une meilleure coopération entre conseils généraux, recentrage des accueils sur le territoire départemental, identification de solutions au niveau supra-départemental.

Evaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi

aslama — 2012-03-20T13:26:40Z

CAYRE Virginie, MOUSSEAU Monique, REBOUL Jacques-Bertrand de. FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Cette mission s'inscrit dans la perspective du renouvellement de la procédure d'achats sous forme d'accord-cadre et de marchés subséquents à l'horizon de juin 2012. Sur la base de contrôles effectués dans quatre régions, un rapport de synthèse d'évaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été établi.

Evaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles

aslama — 2012-03-12T15:31:14Z

AMGHAR Yann-Gaël FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

L'article 91 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites demande au Gouvernement de remettre au Parlement dans les douze mois suivant la publication de la loi un rapport étudiant les conditions de passage du mode de calcul de la pension de base des non-salariés agricoles à un calcul sur les vingt-cinq meilleures années qui n'est actuellement pas appliqué par ce régime. En effet, le régime des non-salariés agricoles (NSA) - exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs - a conservé une structure et une physionomie spécifiques, héritées d'une création qui l'a inscrit durablement en dehors des évolutions qui ont concerné d'autres régimes de non-salariés comme ceux des artisans et commerçants, qui ont été alignés en 1973 sur le régime général. Dans ce cadre, l'IGAS a été chargée d'une part de présenter les différentes questions de modalité qui devraient être tranchées pour mettre en oeuvre une telle évolution, et, pour ces questions, les différentes options possibles, d'autre part d'évaluer les conséquences des différents scénarios envisageables, en termes de coût pour les finances publiques et d'impact sur le niveau des pensions des bénéficiaires.