IGAS - Inspection générale des affaires sociales

Bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique : analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret

aslama — 2010-09-02T16:28:45Z

DESFORGES Corinne , MECHERI Hervé , LENOIR Christian , MORELLE Jean-Pierre , TESSIER Alain , LE GALL Sandrine , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; FRANCE. Inspection générale de l'administration ; FRANCE. Contrôle général économique et financier

A partir des années 2000, des réflexions ont été lancées sur le dialogue social dans la fonction publique qui ont conduit à de nombreuses discussions entre administration et syndicats ; celles-ci se sont achevées par les Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social signés le 2 juin 2008 par les ministres en charge de la fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires. Pour leur mise en oeuvre et pour permettre le fonctionnement d'un groupe de travail sur les moyens syndicaux, ces accords prévoient "l'élaboration d'un bilan contradictoire des moyens de toute nature (humains, financiers, matériels,...) accordés aux organisations syndicales et des pratiques dans les trois fonctions publiques". C'est pourquoi, le gouvernement a lancé une mission conjointe (IGA/IGAS/IGAENR/CGEFI) d'"évaluation des moyens alloués aux organisations syndicales dans les trois fonctions publiques". Ce rapport procède à un recensement chiffré sur deux départements (Loiret et Rhône), des moyens alloués aux syndicats et de leur consommation.

Le post-internat : constat et propositions

aslama — 2010-07-22T14:37:42Z

AUBIN Claire , DANIEL Christine , SCHAETZEL Françoise , BILLON Alain , BLEMONT Patrice , ELIOT Agnès , VEYRET Jacques , BIZOT Cécile , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Les ministres chargés de la santé d'une part, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'autre part, ont saisi l'IGAS et l'IGAENR d'une mission conjointe visant à "faire des propositions sur les modalités de développement du post-internat au regard des augmentations récentes du numerus clausus et des priorités de la démographie médicale qui ont guidé les rééquilibrages d'internes" et précisant que cette mission devait également "prendre en compte la problématique particulière de la médecine générale et les possibilités de mise en oeuvre d'un post-internat pour cette spécialité".

La mise à disposition de personnel entre membres d'un pôle de compétitivité - Evaluation d'une expérimentation législative

promenteau — 2010-07-20T13:55:08Z

GUTHMANN Jean François , BIEHLER Marc , PALASZ Jean Paul , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Contrôle général économique et financier

Par lettre de mission du 29 décembre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d ?une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. L'évaluation de cette expérimentation, conçue dans le cadre des dispositions traitant de la "sécurisation des parcours professionnels", dans la loi du 30 décembre 2006 pour la participation et l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique social, doit faire l'objet d'un compte rendu au Parlement. Comme les débats parlementaires le montrent, il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du périmètre des seuls pôles de compétitivité en fonction, notamment, des résultats, ceci dans un but de "sécurisation des parcours professionnels".

Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique

promenteau — 2010-07-20T13:54:00Z

DOLE Philippe , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Expérimenté depuis avril 2006 dans 7 puis 25 bassins d'emploi, il est étendu, par décision du Président de la République, à 40 bassins d'emploi particulièrement concernés par des destructions d'emplois. Autre dispositif, la convention de reclassement personnalisée (CRP), entrée en vigueur en juin 2005, a été renégociée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'assurance chômage, afin de réaménager le mode d'accompagnement et le niveau de l'allocation de remplacement dans des conditions voisines du CTP. Ce dispositif, qui concerne l'ensemble des salariés privés d'emploi pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, se rapproche ainsi du CTP. Le présent rapport d'évaluation a pour objectif d'éclairer les responsables politiques et partenaires sociaux sur les modalités d'extension du CTP à de nouveaux bassins d'emploi et la mise en oeuvre de la nouvelle CRP.

Rapport d'activité IGAS 2009

promenteau — 2010-07-20T08:41:44Z

Rapport_d_activite_IGAS_2009.pdf (PDF - 790.3 ko)

Education thérapeutique du patient - Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne

promenteau — 2010-07-15T15:00:00Z

Denis Jacquat, député de la Moselle, avec la participation d'Alain Morin, membre de l'inspection générale des affaires sociales Education thérapeutique du patient : propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne Un rapport demandé par le Premier ministre à Denis Jacquat, député de la Moselle, avec la participation d'Alain Morin, membre de l'inspection générale des affaires sociales. - 4. Santé et organisation des soins

Programme d'aide alimentaire dans les départements d'Outre-mer

promenteau — 2010-07-15T14:58:54Z

VIENNE Patricia , BOUR-POITRINAL Emmanuelle , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Ce rapport rend compte de la mission confiée conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Cette mission avait pour objet d'évaluer la faisabilité de la constitution de plateformes logistiques départementales dans chacun des 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). En effet dans le cadre du plan de relance initié par le Président de la République, 20 millions d'euros sont affectés à l'aide alimentaire, dont un peu plus d'un million d'euros pour les 4 DOM. Le rapport examine le projet martiniquais qui propose une plate forme départementale dont les missions seraient de repérer les besoins de la population, de recevoir l'ensemble des denrées de l'aide alimentaire et de les répartir auprès des associations en charge de leur distribution. Il étudie la faisabilité d'un tel dispositif dans les trois autres DOM (Guadeloupe, Guyane et Réunion) qui ont également engagé des travaux de réflexion. Le rapport se demande également si la constitution d'une plate forme départementale domienne nécessite de faire évoluer les appels d'offre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) et du programme national d'aide alimentaire (PNAA).

IGAS rapport annuel 2009

aslama — 2010-07-06T09:49:00Z

L'HERBERGEMENT ET L'ACCES AU LOGEMENT DES SANS-ABRI OU MAL LOGES
LA MODERNISATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

En consacrant son rapport annuel 2009 à l'accès au logement des sans-abri ou mal logés ainsi qu'à la modernisation de la gestion de la Sécurité Sociale, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a choisi de mettre en lumière, cette année, ces deux sujets-clés des politiques sociales. Le rapport (voir le dépliant de présentation) est publié par la Documentation Française.

I.L'HEBERGEMENT ET L'ACCES AU LOGEMENT DES PERSONNES SANS-ABRI OU MAL LOGES Forte de ses 8 rapports établis entre 2006 et 2009 sur le sujet, l'IGAS souligne trois constats :
La connaissance des publics et des dispositifs, préalable à une action publique efficace, est insuffisante.
Les dispositifs d'orientation, d'accueil et d'hébergement ne répondent pas de manière satisfaisante aux besoins des personnes sans abri.
La sortie vers le logement des personnes en situation d'hébergement précaire se heurte à de nombreux obstacles. Pour remédier à ces situations, l'IGAS propose une vingtaine de préconisations opérationnelles. Il s'agit de chantiers pour le moyen terme, intéressant la démarche de ‘refondation' du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accès au logement, lancée en novembre 2009 par les pouvoirs publics (voir sommaire accès au logement).

II. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre 2007 et 2009, l'IGAS a mené 17 missions de contrôle et d'évaluation dans le champ de la Sécurité sociale. Ces travaux permettent aujourd'hui de dresser le bilan de la modernisation actuellement à l'œuvre au sein des principaux organismes de sécurité sociale. Concernant la qualité du service rendu aux usagers, des progrès importants ont été constatés, notamment sur les délais de paiement et l'information du public, mais ils restent encore fragiles. Quant à l'efficience de gestion, si des progrès ont été constatés – grâce à la dématérialisation, la mutualisation ou l'amélioration des instruments de pilotage – les efforts doivent être poursuivis pour en optimiser les effets. Enfin, l'encadrement du processus de modernisation par l'Etat, via les conventions d'objectifs et de gestion (COG), demeure perfectible. L'IGAS insiste sur 20 objectifs prioritaires pour la poursuite du processus de modernisation (voir sommaire sécurité sociale).

LE RAPPORT ANNUEL DE L'IGAS Dans son rapport annuel présenté au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, l'IGAS met en exergue des aspects clés de la mise en œuvre des politiques sociales, en utilisant les investigations qu'elle a menées dans les mois ou les années passés sur ces sujets. Ainsi, ce rapport annuel 2009 constitue un véritable panorama des analyses stratégiques et préconisations opérationnelles de l'IGAS sur l'accès au logement des plus démunis et la modernisation de la Sécurité sociale, établi à partir de 25 missions IGAS menées ces trois dernières années sur ces sujets (voir communiqué de presse en pdf).

L'IGAS CONTROLE ET EVALUE LES STRUCTURES ET LES POLITIQUES SOCIALES L'Inspection générale des affaires sociales est l'une des trois grandes inspections interministérielles de l'Etat. Elle se consacre à cinq domaines : le travail, l'emploi et la formation professionnelle - la santé - la protection sociale - la cohésion sociale – la modernisation des administrations sociales. Elle intervient pour contrôler, auditer, évaluer les structures et la mise en oeuvre des politiques publiques de ces secteurs et éclairer la décision gouvernementale. A partir d'une analyse stratégique, organisationnelle et financière, l'IGAS propose des recommandations opérationnelles Elle peut aussi assurer des missions d'appui–conseil au management des structures opérationnelles. En 2009, 101 inspecteurs ont réalisé 172 missions. Elle est placée sous l'autorité conjointe du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et de la ministre de la Santé et des Sports.

IGAS : RAPPORT ANNUEL 2009 – L'hébergement et l'accès au logement – La modernisation des organismes de Sécurité Sociale - 200p. 13€ - Edition : Documentation Française-

Contact presse IGAS : Patricia Mounier, responsable diffusion/communication igas-presse@igas.gouv.fr - 01 40 56 61 15

Activité partielle de longue durée : prévenir les licenciements et préparer l'avenir

aslama — 2010-06-29T08:25:55Z

BRUNET Sylvie , DORGE Philippe , GENESLAY Jean Pierre , BIEHLER Marc , FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'emploi ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Dans le contexte de crise économique, l'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif mis en place en mai 2009, qui a pour objectif "de prévenir les licenciements, pour permettre aux entreprises de passer la période de chute de la demande en conservant leurs salariés". Différentes mesures ont été prises par le Gouvernement et les partenaires sociaux pour améliorer ce dispositif. La mission confiée par le Secrétaire d'Etat à l'emploi consistait à proposer, entre la fin juillet et la mi-octobre 2009, les aides et démarches permettant une meilleure compréhension et une appropriation des dispositifs existants par les entreprises, les branches professionnelles, les services de l'Etat et les organismes concernés (OPCA, OPACIF,...). Le rapport propose à cet égard des points de clarification, d'amélioration et/ou de modification dans les processus.

Rapport sur les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

aslama — 2010-06-03T13:47:43Z

HESSE Catherine , NAVES Pierre , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

En 2008, le rapport de Jean-Marie Colombani sur l'adoption (http://www.ladocumentationfrancaise...) préconisait d'élaborer un référentiel identifiant les critères de "délaissement parental" et les outils permettant d'évaluer la situation de l'enfant et l'état des rapports avec ses parents. C'est dans ce cadre que la secrétaire d'Etat chargée de la famille a demandé à l'IGAS de conduire une mission sur le sujet. La mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant. Elle constate que cet article, qui permet aux enfants déclarés "abandonnés" de devenir pupilles de l'Etat, est peu utilisé par les tribunaux et les services sociaux, car sujet à interprétation (notion de « désintérêt manifeste », principe du maintien des liens entre l'enfant et ses parents). La mission appelle à une réforme des conditions de mise en oeuvre de la déclaration judiciaire d'abandon et étudie les perspectives d'adoption dont pourraient bénéficier les enfants concernés par l'application de l'article 350.