Guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé & ses cahiers spécifiques

L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Elle élabore des guides méthodologiques à leur intention.

Les établissements de santé sont soumis à de nombreuses obligations afin de fournir aux patients une qualité et une sécurité des soins optimales. Vérifier la bonne observance de ces obligations exige stratégie et méthode de la part des services des agences régionales de santé en charge de l’inspection-contrôle. Afin de faciliter l’exercice de cette responsabilité de l’Etat, ces guides proposent des outils opérationnels.

Le ‘Guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé’ est complété par un ‘Cahier d‘aide à la construction du contrôle de l’activité Obstétrique d’un établissement de santé’ et par un ’Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’organisation et des processus de travail dans une unité d’hospitalisation’.

- Télécharger le ‘Guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé’.

- Télécharger le ‘Cahier ‘aide à la construction du contrôle de l’activité Obstétrique d’un établissement de santé’

- Télécharger le ‘Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’organisation et des processus de travail dans une unité d’hospitalisation’

Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.