Le guide d’autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Le guide d’autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance (ASE), développé en partenariat avec l’Assemblée des départements de France (ADF), est un outil d’évaluation mis à la disposition des conseils départementaux pour leur permettre de porter rapidement une appréciation sur leur politique de l’ASE et mesurer ainsi les forces et faiblesses de leurs dispositifs.
Pourquoi ce guide d’autodiagnostic ?
L’IGAS dispose d’une compétence légale pour exercer un contrôle de l’ASE dans les départements. Il est apparu nécessaire, compte tenu des moyens nécessairement limités qui peuvent être consacrés à ces contrôles, d’encourager les conseils départementaux à la pratique du contrôle interne et de proposer un outil méthodologique qui tienne compte de l’expérience des contrôles menées par l’IGAS.
L’applicatif est conçu pour permettre aux élus et aux responsables administratifs de mesurer les risques qu’ils encourent dans ce domaine sensible de l’action départementale et d’apprécier périodiquement les progrès réalisés.
Un travail collaboratif de deux années avec une dizaine de départements
Ce guide a été mis au point avec le concours de professionnels et d’élus issus d’une dizaine de départements. Les indicateurs, s’inspirant des techniques d’audit, sont construits autour de 14 processus identifiés par les groupes de travail réunis par l’ADF.
Au terme de ce travail en ateliers animés par les membres de l’IGAS, une batterie de près de 300 questions, correspondant à une centaine d’indicateurs, a été construite. Une cotation des réponses donne à l’utilisateur des indications en temps réel sur ses résultats par rapport à des objectifs de référence.
L’expérimentation du produit par 13 départements en 2013 et 2014 a permis de procéder aux ajustements nécessaires et à la finalisation de l’outil sur un nouveau support informatique.
Un outil opérationnel pour les conseils départementaux
L’Assemblée des départements de France héberge et assure la maintenance de l’applicatif qu’elle met gracieusement à la disposition des départements. Il leur est assuré une parfaite confidentialité des données qu’ils introduisent dans l’applicatif : eux seuls ont accès à ces données.
Contenu du guide d’autodiagnostic ?
Le questionnaire d’autoévaluation se compose de 14 rubriques, qui peuvent être renseignées dans l’ordre voulu par l’utilisateur.
- Stratégie et pilotage de l’ASE
- Droit des usagers
- Prévention spécialisée
- Soutien à la parentalité
- Aides financières et aide à la gestion du budget familial
- Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) et Auxiliaires de Vie Scolaires (AVS)
- Informations préoccupantes
- Mesures éducatives (assistants d’éducation / actions éducatives en milieu ouvert)
- Accueil d’urgence
- Placement familial
- Accueil en établissement
- Accouchement sous le secret- tutelle - adoption
- Mineurs isolés étrangers
- Pouponnières
Informations techniques
La maintenance informatique est assurée par l’Assemblée des départements de France. L’ADF et l’IGAS déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation qui pourrait être faite par un conseil départemental des résultats de cette autoévaluation. Les réponses fournies relèvent de la seule responsabilité de la collectivité utilisatrice. Aucune transmission de données n’est effectuée en direction de l’IGAS ni des administrations de l’Etat et seul le conseil départemental concerné peut avoir accès aux résultats de son autoévaluation.
Comment accéder à l’outil :
Une version publique est en libre accès pour les personnes qui souhaitent prendre connaissance du contenu du guide, mais les données saisies ne feront l’objet d’aucun enregistrement. Les utilisateurs doivent par conséquent impérativement sauvegarder leurs résultats sur papier.
Pour recevoir immédiatement dans votre boîte de messagerie le lien et les identifiants nécessaires permettant d’accéder à cette version restreinte :
Entrez le mot « ASE » dans le corps de votre message.
Pour l’utilisation de la version intégrale, réservée aux services départementaux, un seul identifiant est attribué par département, de manière à permettre le stockage des données et une saisie mutualisée entre les services. Les conseils départementaux sont invités à demander leur identifiant sur le site de l’ADF
Vous pouvez faire part de vos commentaires ou suggestion d’amélioration :
