Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAV


C.Anastasy, J.Buchter et J-R.Jourdan, avec la participation de L.Eslous (IGAS)

Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention 2018-2022.
La mission montre que la convention 2014-2017 n’a pas suffisamment rempli son rôle d’outil stratégique pour la branche. Disposant de capacités de pilotage historiquement limitées, la CNAV a modernisé sa relation de service, mais n’a pas pu réaliser les gains d’efficience escomptés.
La prochaine COG devra permettre de préparer la mutation annoncée du système de retraites. Dans cette perspective, la mission formule 10 recommandations autour de cinq axes : méthode d’élaboration de la COG, pilotage du réseau, efficience, qualité de service, cadrage des ressources.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.