Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’État et la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention suivante.
La mission a centré ses travaux sur le pilotage de la branche et sur les partenariats avec les nombreux intervenants du secteur.
Elle a constaté les difficultés de la branche à s’emparer de la COG pour piloter les actions qui y ont été inscrites. Ces dernières soulèvent également plusieurs difficultés, du fait de la situation spécifique de cette branche, en termes de systèmes d’information et de pilotage des effectifs.
La mission recommande pour la COG 2018-2022 d’en centrer les orientations sur trois enjeux :
– enjeu de prévention, avec un nombre limité de priorités ;
– enjeux de fonctionnement (qui englobent d’autres branches de la sécurité sociale) : rénovation des systèmes d’information, relation de service avec les usagers, efficience ;
– enjeu d’organisation collective des interventions avec les autres acteurs.
