Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l’Igas a été missionnée pour conduire une « mission d’évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des affaires sociales et de la santé». 

Partant du constat d’une « absence de pilotage » (entre les directions d’administration centrale) qui « complique la coordination entre les directions et ne facilite pas l’avènement de la démocratie sanitaire effective dans nos territoires », l’objectif assigné à la mission a été d’évaluer ce pilotage afin de dimensionner « les équipes et moyens nécessaires pour porter et mettre et œuvre les objectifs de la politique nationale ». 

Il était également demandé de proposer des mesures pour renforcer « l’articulation des actions nationales avec celles conduites sur les territoires des agences régionales de santé ».

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