Ce guide d’aide à la construction d’un contrôle ou d’une inspection d’une structure sociale et médico sociale a été conçu pour accompagner, avant leur départ en mission, les inspecteurs des réseaux territoriaux de l’État, qu’ils soient rattachés aux agences régionales de santé (ARS) ou aux directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale (DREETS/DDETS). Il peut également leur être utile pendant la phase d’analyse et de rédaction. Il actualise le précédent guide méthodologique de 2014.
Il a été élaboré en 2020-21 par la mission permanente inspection-contrôle de l’IGAS qui anime -en lien avec le secrétariat général des ministères sociaux- , notamment sur le plan méthodologique, le réseau d’inspection-contrôle des ARS et DREETS, en élaborant des référentiels de contrôle pour les réseaux territoriaux dans les champs sanitaire, médico-social et social.
L’IGAS n’exerce pas d’autorité directe sur les services d’inspection-contrôle déconcentrés ; son animation consiste en une coordination de la programmation et en un appui méthodologique.
Ce guide précise selon le type de structure : les procédures administratives applicables, les différentes autorités de contrôle concernées, leurs pouvoirs respectifs, les agents de contrôle mobilisables.
Conçu à partir d’une approche par les risques, il décline, selon la cartographie des fonctions assurées par un établissement ou un service, les principaux points de contrôle et documents à consulter.
Il peut aussi être utile aux services des conseils départementaux pour les établissements et services qui relèvent de leur compétence ou d’une compétence conjointe avec l’ARS ou avec l’État.
Il n’a pas de valeur prescriptive, normative ou réglementaire et ne se substitue pas aux circulaires de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé.
Ce guide de 2021 contient de nombreuses références au guide des bonnes pratiques d’inspection et de contrôle à destination des réseaux territoriaux chargés de la santé et de la cohésion sociale (2019), lui aussi établi dans le cadre de la mission permanente d’inspection-contrôle (MPIC). Ce guide, à vocation transversale, constitue l’outil méthodologique centrale permettant aux inspecteurs de préparer leurs missions.
