L’accompagnement des élèves en situation de handicap


Fadela AMARA et Huguette VIGNERON-MELEDER,
Inspection générale des affaires sociales - Martine CARAGLIO,
Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche - Jean-Pierre DELAUBIER, Inspection générale de l’éducation nationale.

Les inspections générales de l’éducation nationale, de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales dressent dans ce rapport, un état des lieux qui confirme la croissance rapide et continue de l’aide individuelle apportée aux élèves en situation de handicap ainsi que la forte hétérogénéité des prescriptions d’un département à l’autre. Quatre facteurs explicatifs sont identifiés : la progression de l’effectif d’élèves reconnus handicapés, l’augmentation de la demande d’accompagnement, les modalités de l’évaluation et de la prescription, et l’insuffisance du pilotage. Pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves, treize propositions sont regroupées autour de deux axes prioritaires : passer d’une démarche fondée sur l’expression et le traitement d’une demande à une démarche d’évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins ; installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.