Développer la mobilité européenne des apprentis fait largement consensus alors même que seuls 7 800 apprentis effectuent leur apprentissage en Europe chaque année.
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne par et fait des propositions à même de l’augmenter significativement.
Les inspecteurs se sont déplacés dans cinq régions (Pays de la Loire, Grand Est, Provence-Alpes Côte d’Azur, Aquitaine et Hauts de France), trois pays européens (Belgique, Allemagne et Danemark) et ont auditionné près de 300 personnes dont de nombreux apprentis de secteurs très différents.
De nombreux freins
Seuls 2% environ des jeunes effectuent leur apprentissage en Europe : cette mobilité est à ce stade marginale en volume et se déploie sur des périodes très courtes avec pas plus de deux semaines en moyenne. Elle nécessite en outre de la part des acteurs de naviguer dans un environnement semé d’embûches.
En effet, nombreux sont les freins que rencontrent les projets de mobilités des apprentis, surtout pour les mobilités longues, pourtant les plus bénéfiques. Ils trouvent leur origine d’abord dans la diversité des modèles éducatifs en Europe, notamment quant à l’enseignement professionnel ; ensuite dans le statut juridique actuel doublement inadapté pour les mobilités longues : celui-ci met en veille automatiquement le contrat au-delà de quatre semaines et, couplé au recours au statut étudiant (pour la protection sociale), empêche concrètement la plupart des mobilités longues puisque l’apprenti n’a plus de salaire et une protection qui n’est pas adaptée.
La mobilité européenne des apprentis se heurte également au régime actuel des aides financières qui est trop faible, disparate – chacun des 11 OPCO (opérateurs de compétences) ayant son propre barème, ce qui très difficile à gérer pour les centres de formations des apprentis (CFA) - et insuffisant en volume. Ce régime ne finance pas les référents mobilité qui sont pourtant des personnels-clefs dans l’atteinte de l’objectif de la mobilité et n’accompagne pas suffisamment les apprentis dont les frais ne sont pas bien couverts.
Enfin, les difficultés académiques de reconnaissance des compétences acquises lors des mobilités constituent un obstacle important à la mobilité des apprentis. Cette possibilité, qui demeure encore peu connue, y compris des bénéficiaires potentiels eux-mêmes ou des entreprises qui peuvent se trouver, faute d’informations en amont et réticentes à se départir d’un apprenti pendant quelques semaines ou mois.
Quelles recommandations ?
Pour lever ces difficultés, le rapport développe un panel d’une vingtaine de propositions réparties en cinq thèmes : juridique, financier, organisationnel, académique et de gouvernance, dont trois constituent les leviers les plus actifs pour accompagner le développement de la mobilité des apprentis.
L’ensemble de ces propositions devraient permettre de soutenir une dynamique émergeant depuis la fin de la crise sanitaire du Covid et la montée en puissance des acteurs issus de la loi de 2018. Cela a besoin d’un cadre ambitieux, financé et simplifié pour tirer de la mobilité européenne des apprentis tout le bénéfice qu’on en attend.
