Pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé : examen du déploiement des outils dans un panel d’établissements de santé


SCHECHTER François , DELNATTE Jean Claude ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par une saisine en date du 17 mai 2010, le cabinet de la ministre de la santé et des sports a confié à l’IGAS une mission relative à la réalisation « d’un audit qualitatif, dans une dizaine d’établissements de santé, ayant mis en place et utilisant à bon escient la comptabilité analytique ». La saisine inscrit les travaux de cette mission dans « un programme plus large conduit par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), en lien avec l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) et le GACAH (Groupe pour l’amélioration de la comptabilité analytique hospitalière), comprenant la réécriture du guide de la comptabilité analytique hospitalière et une enquête sur l’ensemble des établissements de santé pour évaluer le niveau de déploiement et la coordination avec les éditeurs de logiciel ». Il est rappelé, en clôture de cette saisine, que l’objectif est : « La généralisation, d’ici 2014, du déploiement et de l’utilisation de la comptabilité analytique ».

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.